Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Naocube (intégration, hébergement, maintenance et développement de modules Dolibarr).

Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte le cas échéant.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT. Acompte de 30 % à la commande, solde à livraison sauf accord particulier. Délai de paiement : 30 jours fin de mois.

Livraison et garantie

Les délais sont indiqués au devis. Les développements sur mesure bénéficient de 6 mois de garantie corrective à compter de la mise en production.

Propriété intellectuelle

Les modules développés sur mesure sont livrés sous licence GPL ou licence privée selon devis. Le client devient propriétaire des livrables après règlement intégral.

Confidentialité

Naocube s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

Responsabilité

La responsabilité de Naocube est limitée au montant de la prestation concernée. Naocube ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Naocube.